CPS Type

CPS des études et maîtrise d'œuvre dans le domaine du Bâtiment  

Présentation

Le contrat type bâtiment a été élaboré pour normaliser les missions d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le domaine du Bâtiment. La première version du Contrat type FMCI a été réalisée en 1995. Le texte de cette version a servi pour l'élaboration du CPC (Cahier des clauses des prescriptions communes) des missions des bureaux d'études techniques dans le domaine du Bâtiment, publié par la DEP, et promulgué par l'arrêté N° 2479-96, du 12 décembre 1996 du Ministère de l'Equipement.

Le contrat type bâtiment FMCI a été actualisé en 1998, avec l'introduction des barèmes des honoraires correspondant pour les mission des études techniques et du suivi des travaux, en plus d'un tableau départageant les missions  des bureaux d'études et les missions des architectes.      

La dernière version de ce contrat a été élaboré en 2006, suite à la mise en place d’une commission chargée de la réglementation au sein du Conseil National de l’Habitat, la FMCI a proposé l’adoption du contrat type FMCI, qui a été revu dans le cadre des travaux de l’AMCI-BAT en y ajoutant les missions de coordination et de pilotage, en proposant un modèle d'attestation de conformité certifiant le suivi des travaux par le BET.

 

CPS des études techniques et suivi des travaux d'aménagement

Présentation

L'élaboration du "CPS des études techniques d'aménagement", fait suite à une concertation avec le Ministère de l'intérieur sur les problèmes de passation et de gestion des marchés de Collectivités Locales, notamment pour les projets d'aménagement. Ce projet a été finalisé le mois d'octobre 2010. Malgré, que la proposition de ce projet n'a pas eu de suite par la DGCL, ce CPS est un bon guide pour la négociation et l'amélioration des conditions contractuelles avec les autorités locales.

1. Contrat type bâtiment -

2. Projet du CPS type pour le projet des collectivités locales

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