Des études d’impact pour protéger les citoyens
 

L’évaluation environnementale est devenue une mesure obligatoire avant d’entamer tout projet de développement.


 Professionnalisation des bureaux d’études techniques (BET), respect de règles déontologiques de ce secteur et allégement des contraintes de l’enquête publique : ce sont là les principales propositions débattues lors de la journée d’étude nationale, organisée jeudi 22 mars à Rabat par le département de l’Environnement et la Coopération technique allemande (GIZ) sur le thème : «L’évaluation environnementale au service du développement durable».
 Vu l’augmentation du nombre des dossiers relatifs aux études d’impact environnementales (EIE), le département de l’Environnement souhaite confier le traitement de ces dossiers au BET. Mais avant de faire quoi que ce soit, il faut s’assurer si la profession est prête à assumer cette responsabilité. À travers les débats qui ont marqué cette rencontre, il semble qu’il n’en soit pas le cas. Selon les participants, un grand nombre de BET ne répondent pas aux normes internationales de la profession pour la simple raison qu’il manque un cadre juridique. Le secteur manque aussi de charte déontologique. «Dans les pays développés, les études d’impact environnementales sont confiées à des bureaux agréés, contrairement à ce qui se fait chez nous au Maroc. Par ailleurs, il existe beaucoup de professeurs universitaires qui font concurrence aux BET. Ces enseignants doivent choisir entre leur métier, qui est à la faculté, ou le travail dans le privé», a souligné Abdelmajid Marzouk, de la Fédération marocaine du conseil de l’ingénierie (FMCI), affiliée à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Driss Barraoui, spécialiste en environnement, partage aussi ce constat : «Il y a des bureaux d’études techniques qui sont composés de trois ou cinq personnes. Qu’est-ce que cela signifie une personne ?», s’est interrogé l’intéressé.
 Ce rendez-vous a été aussi l’occasion pour mener une offensive contre l’enquête publique, devenue selon certains un facteur de blocage. Une attaque qui intervient au moment où le principe participatif est devenu la pierre angulaire des politiques de développement. «L’enquête publique est au coeur de la Charte nationale de l’environnement et du développement dont la loi-cadre est en cours d’élaboration. Nous ne pouvons nous soustraire à cette mesure juridique. Nous citerons l’exemple d’un projet de dragage de sable en mer. Même si dernier devrait être réalisé loin du lieu où réside la population, l’enquête publique reste obligatoire. L’approche participative est devenue un élément incontournable pour la réalisation de tout projet», a indiqué Larbi Sbaï, professeur du droit de la mer et de l’environnement dans les universités marocaines.
 Mounir Temmam, consultant à la Coopération technique allemande (GIZ), a présenté quant à lui les différentes expériences étrangères en matière d’agréments et s’est aussi interrogé sur la voie à suivre : «Faut-il se greffer sur l’actuel système d’octroi des agréments du ministère des Travaux publics ou créer un système global spécifique à l’environnement visant le secteur privé ?» Intégrer le principe de précaution et d’impact environnemental dans des projets est devenu la pierre angulaire avant de lancer tout projet. C’est à ce principe que, depuis les années 90, les bailleurs de fonds étrangers au Maroc ont subordonné tout financement des projets de développement.


Implication du citoyen

 La rencontre de Rabat était l’occasion pour présenter les progrès réalisés durant les trois dernières années en matière de mise en oeuvre des procédures des études d’impact sur l’environnement (EIE), conformément à la loi 12-03 relative aux EIE et à ses textes d’application, notamment le décret n°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des EIE et le décret n° 2-04-564, fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux EIE, promulgués en 2008.
 Le système des EIE est entré dans une nouvelle étape marquée, d’une part, par la décentralisation du processus d’examen des EIE, à travers la création des comités régionaux des EIE et, d’autre part, par l’implication du citoyen dans la planification à travers l’exigence réglementaire de l’enquête publique pour tous les projets d’investissement assujettis à l’EIE.


Repères `79;

 `32; Observations : L’enquête publique permet à la population concernée de prendre connaissance des impacts éventuels du projet sur l’environnement et de recueillir leurs observations et propositions.
 `32; Données : Les conclusions relatives à l’étude d’impact sur l’environnement doivent être accessibles au public durant la période de l’enquête publique à l’exception des données qui sont jugées confidentielles.
 `32; Conseil : Il existe au Maroc quelque 800 bureaux d’études techniques (BET), dont 200 sont membres de la Fédération marocaine du conseil de l’ingénierie (FMCI).
Publié le : 25 Mars 2012 - Rachid Tarik, LE MATIN

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